Conditions générales d'utilisation de l'application mobile

Conditions Générales d’Utilisation de l’Application Mobile CLICSHIRT

ARTICLE 1 : INTRODUCTION

La société Bodyconnect, SAS au capital de 770 580 euros, inscrite au RCS de la ville de Nice sous le numéro 828 598 839, dont le n° de SIRET est 80239580600010

, dont le siège social se situe 27 rue Gabriel Péri, 92300 Levallois-Perret, exploite l’Application Mobile « CLICSHIRT » ci-après dénommée « l’Application Mobile » ou « le Service » ;

Le directeur est Laurent Fort. L’adresse électronique du contact est : contact@clicshirt.com

ARTICLE 2 : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION DES CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation décrites ci-après et ci-après dénommées « CGU », régissent les rapports entre Bodyconnect et les Utilisateurs, ci- après dénommés « l’Utilisateur » ou « les Utilisateurs » de l’Application Mobile, et s’appliquent sans restriction ni réserve pour toute utilisation ou téléchargement de l’Application Mobile.

L’Utilisateur est tenu d’accepter les présentes CGU pour tout téléchargement et pour toute utilisation de l’Application Mobile en cochant la case « Je reconnais avoir lu et accepté les Conditions Générales d’Utilisation ».

Les présentes CGU sont accessibles à tout moment dans l’Application Mobile dans la rubrique « C.G.U » qui se trouve dans le MENU PRINCIPAL et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. 

BODYCONNECT pourra modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis. Les Utilisateurs seront informés de la modification des présentes par le biais de la publication des CGU actualisées sur l’application et par une notification signalant ce changement au sein de l’application. Les CGU modifiées prendront effet à partir de leur publication. La poursuite de l’utilisation du Service suite à cette publication constituera une acceptation de la nouvelle version des présentes.

Il est donc conseillé aux Utilisateurs de lire très attentivement les présentes CGU et de consulter régulièrement les CGU mises à jour, dans la Rubrique « C.G.U » de l’Application Mobile ou sur l’onglet « Conditions générales d’utilisation » du site Clicshirt (clicshirt.com).

Dans le cas où un Utilisateur n’accepterait pas les présentes CGU ou refuserait de s’y conformer, il ne doit pas utiliser l’Application Mobile. Dans ce cas, il est recommandé ́ de désinstaller l’Application Mobile. En procédant à son Inscription, l’Utilisateur confirme avoir pris connaissance des présentes CGU et accepte de s'y soumettre sans réserve.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de l’Application Mobile constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec les Utilisateurs.

ARTICLE 3 : PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU SERVICE

3.1 Objet du Service

Le Service est une application de Cardio Coach Révolution. Qui accompagne le sportif tout au long de ces entrainements et lui permet un suivis de ces performances.

Ainsi, le Service est destiné à notamment les sportifs amoureux du data qui aimerais connaitre leurs corps et leurs limites tout en étant attractif.

L’objet du Service est de mettre en place une communauté de sportifs avéré qui peuvent rapprocher afin d’échanger.

3.2 Fonctionnement du Service

L’Application Mobile Clicshirt peut être téléchargée via les boutiques d’applications mobiles (telles que notamment Google Play ou l’App Store) au moyen des technologies disponibles, et notamment d'un terminal mobile de type smartphone.

Pour bénéficier du Service, l’Utilisateur doit donc disposer d’un smartphone,d’un CardioPod, d’un accès internet et d’un Compte personnel d’Utilisateur (cf. Article 4).

Le Service se présente essentiellement sous la forme d’un suivi personnalisé des utilisateurs du Service.

Les fonctionnalités de l’Application Mobile Clicshirt sont les suivantes :

• • L’Utilisateur renseigne les informations nécessaires pour la création d’un Compte personnel d’Utilisateur conformément à l’article 4 ; 
• • L’Utilisateur se voit proposé des défis ludiques ; 
• • L’Utilisateur a la possibilité de personnalisé ces objectifs ; 
• • Les Utilisateurs ont accès a un classement mondiale (de notre communauté ) classé par km, distance ou temps de course; 
• • Les utilisateurs ont la possibilité de faire des Test VMA et de fréquence respiratoire ; 
• • L’Utilisateur peut également suivre l’actualité de nos activités dans l’onglet News.

ARTICLE 4 : CRÉATION D’UN COMPTE PERSONNEL D’UTILISATEUR 

Pour accéder au Service, tout Utilisateur doit préalablement procéder à son Inscription en créant un Compte personnel d’Utilisateur. 

Afin de créer un Compte personnel d’Utilisateur, l’Utilisateur doit s'inscrire en remplissant le formulaire d'inscription au démarrage de l’Application Mobile et renseigner les informations suivantes : Prénom, Nom de Famille, Adresse, Email, photo de profil, mot de passe choisi, taille, âge, poids, la fréquence a la qu’elle nous pratiquons du sport ainsi que nos problèmes cardiaques connu (si il y en a ).

Les informations qui seront visibles sur le profil de l’Utilisateur sont les suivantes : 

• • Prénom, 
• • Nom Famille, 
• • Photo de l’Utilisateur (ou tout autre photo qu’il aura choisie)

 

En cas d’oubli de mot de passe, il suffit de cliquer sur « mot de passe oublié » et l’application envoie à l’adresse e-mail de l’utilisateur un lien permettant de le redéfinir. 

Le renseignement de ces données et la validation du compte personnel sont indispensables à la fourniture du Service. 

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations vraies, sincères, complètes et toujours à jour. 

Dans le cas où les informations transmises par L’Utilisateur se révèleraient fausses, incomplètes, obsolètes ou ne permettant pas la fourniture du Service dans les meilleures conditions, Clicshirt se réserve le droit de procéder à la fermeture du Compte personnel de l’Utilisateur et ainsi de lui refuser l’accès au Service, sans préavis et sans que cela ne lui ouvre un quelconque droit à indemnité. ́

L’Utilisateur s'engage à ne créer qu'un seul Compte personnel correspondant a ̀ son identité. ́

L’Utilisateur reste seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses identifiants et mot de passe, et de leur confidentialité, ainsi que de toute ́ utilisation de son Compte personnel. 

L’Utilisateur s'engage à informer immédiatement Clicshirt de toute utilisation ou risque d’utilisation frauduleuse de son Compte personnel, et de toute atteinte a ̀ la confidentialité ́ et a ̀ la sécurité ́ de ses identifiants et mot de passe à l’adresse électronique de contact : contact@clicshirt.com

Clicshirt ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute perte ou vol ou tout dommage résultant de la perte ou du vol ou d’une utilisation frauduleuse des données d’identifications des Utilisateurs.

ARTICLE 5 : TARIFS ET MODALITÉS FINANCIERES

Le téléchargement et l’utilisation de l’Application Mobile Clicshirt sont gratuits suite a l’achat d’un tee-shirt connecté.

L’Application Mobile téléchargée gratuitement permet d’accéder à tous les services proposés tels que décrits à l’Article 3 des présentes.

ARTICLE 6 : OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

Le Service Clicshirt a pour finalité de favoriser l’entraide réciproque entre Utilisateurs, et de leur donner accès à des services divers et à des «Test sportif». Toute utilisation du Service contraire à cette finalité sera contraire aux présentes CGU.

L’Utilisateur reconnait disposer de la compétence et des moyens techniques nécessaires pour télécharger et utiliser l’Application Mobile, le matériel utilisé restant exclusivement à sa charge.

L’Utilisateur s’engage à communiquer des informations exactes lors de son inscription permettant l’accès au Service conformément à l’Article 4 des présentes.

L’Utilisateur est notamment informé du fait que l’utilisation du Service peut nécessiter l’acceptation de la géolocalisation lorsqu’il utilise l’Application Mobile pour une bonne utilisation du Service.

L’Utilisateur s’engage à faire une utilisation adéquate et licite du Service et de ses contenus, conformément à la législation en vigueur, les présentes CGU, la morale, les bonnes mœurs et l’ordre public. 

Les Utilisateurs qui utilisent le Service pour des finalités interdites par la Loi et/ou contraires aux présentes seront exposés à des poursuites judiciaires et les données permettant leur identification pourront être fournies aux autorités compétentes en cas de procédure judiciaire engagée contre eux.

L’Utilisateur est entièrement responsable de l’utilisation faite du Service, ainsi que des décisions qu’il pourrait prendre après avoir consulté ́ les informations contenues dans l’Application Mobile. Clicshirt ne peut être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, causé par une mauvaise utilisation ou de l’utilisation illégale ou illicite du Service par un Utilisateur, par toute information ou tout autre contenu communiqué, transmis ou diffusé par un Utilisateur à l’occasion de l'utilisation du Service, ou par tout manquement quelconque de sa part aux présentes CGU.

Notamment, sans que cette liste soit limitative, l’Utilisateur est informé qu’il lui est formellement interdit :

• • D’entreprendre une utilisation non-autorisée ou frauduleuse de l’Application Mobile et/ou de ses contenus à des fins ou effets illicites ; 
• • D’accéder ou essayer d’accéder à des ressources ou aires restreintes de l’Application Mobile, sans respecter les conditions exigées pour cet accès ; 
• • De soumettre du contenu pouvant constituer une infraction dite « de presse », relevant de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté ́ de la presse ; 
• • De diffuser toute donnée, information ou contenu ayant un caractère diffamatoire, injurieux, obscène, raciste ou xénophobe, choquant, incitant à la haine ou la violence, menaçante, constitutive de harcèlement, et de manière générale tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur, aux bonnes mœurs, ou à l’ordre public. 
• • De porter atteinte de quelque façon que ce soit au droit au respect de la vie privée et au droit à l’image des autres Utilisateurs ou de tout tiers. Notamment, il est formellement interdit de diffuser des photos ou images faisant apparaitre de manière reconnaissable des tiers sans leur autorisation ou l’autorisation de leur représentant légal, sous peine de porter atteinte à leur droit à l’image ; 
• • De télécharger, envoyer, diffuser transmettre tout Contenu qui pourrait être constitutif de corruption de mineurs ; 
• • De télécharger, envoyer, diffuser transmettre tout Contenu qui pourrait être constitutif de fausse déclaration, d'atteinte a ̀ l'autorité ́ de la Justice ou qui contiendrait des informations confidentielles ; 
• • De télécharger, envoyer, diffuser transmettre tout Contenu destiné à exhiber ou vendre des objets et/ou des ouvrages interdits ; 
• • D’emprunter une fausse identité. L’Utilisateur ne doit pas se faire passer pour un ́ autre Utilisateur, ou pour toute autre personne qu'il n'est pas, ou communiquer sous un faux nom, une fausse qualité ́ ou un pseudonyme qu'il n'est pas autorisé, ́ ni habilite ́ a ̀ utiliser, ni mentir sur sa qualité ́ de majeur ou de mineur ; 

Ainsi, il est fortement recommandé aux Utilisateurs de suivre des règles simples de bonne conduite dans leurs échanges et éventuelles rencontres avec les autres Utilisateurs : 

ARTICLE 7 : OBLIGATIONS DE Clicshirt

Clicshirt s'engage à fournir un Service conforme aux présentes CGU.

Clicshirt se réserve le droit de modifier toute information ou contenu figurant dans l’Application Mobile, à tout moment et sans préavis, dans le cadre de sa mise à jour ou de la correction d'erreurs ou d'inexactitudes ou si cela lui semble opportun sans que cela ouvre droit à une quelconque réparation pour les Utilisateurs.

En cas de violation des présentes CGU ou des lois et règlements en vigueur, notamment en cas de manquement par un Utilisateur à l'une ou plusieurs des règles précitées à l’Article 6, ou dont le comportement pourrait compromettre ou risquer de compromettre le bon fonctionnement du Service ou porter atteinte aux droits des tiers ou à la réputation du Service, Clicshirt se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier unilatéralement l’exécution des présentes dans les conditions visées à l’Article 10 des présentes, et de bloquer et/ou supprimer le Compte personnel de l’Utilisateur concerné ainsi que son accès à tout ou partie du Service, de supprimer les contenus litigieux, de façon temporaire ou définitive, sans que cela ouvre droit pour l’Utilisateur a ̀ une quelconque indemnité. ́

Cependant, les Utilisateurs sont informés que tout signalement abusif peut être sanctionné conformément à la règlementation applicable et aux présentes CGU et peut entraîner la suspension et/ou la résiliation immédiate des présentes.

ARTICLE 8 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉS

À tout moment, Clicshirt pourra modifier, interrompre temporairement ou définitivement l’accès au Service, et ce, sans avoir à en informer les internautes au préalable, Clicshirt ne prenant aucun engagement de maintenir un accès permanent et ininterrompu à l’Application Mobile et/ou au Service. Clicshirt n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.

Clicshirt ne sera pas responsable du fonctionnement inadéquat du Service s’il résulte d’opérations de maintenance, d’incidents, ou de problèmes liés à sa capacité ́ à supporter les systèmes indispensables à l’utilisation du service, même si Clicshirt fera ses meilleurs efforts pour assurer une réponse rapide, sans se responsabiliser pour les retards liés aux services de télécommunications. Notamment, Clicshirt ne sera en aucun cas responsable du mauvais fonctionnement des opérateurs téléphoniques et des fournisseurs d’accès Internet auxquels l’Utilisateur aura eu recours, ni des plateformes de moyens de paiement que l’Utilisateur emploierait pour effectuer les paiements.

L’Utilisateur reste seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses identifiants et mot de passe, et de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son ́ Compte personnel. Clicshirt ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute perte ou vol ou tout dommage résultant d’une utilisation frauduleuse des données d’identification des Utilisateurs.

En tant que prestataire technique, Clicshirt n’est pas tenue de vérifier la véracité ́ des informations fournies par les Utilisateurs et décline toute responsabilité ́ quant à l'inexactitude des données, informations et contenus diffusés par les Utilisateurs via l’Application Mobile, ou des erreurs ou omissions qu’ils pourraient comporter ainsi que tout dommage consécutif à l'utilisation de tout contenu fournit par un Utilisateur.

De façon expresse, sont considérées, notamment, mais pas exclusivement, comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la

Clicshirt n’est pas non plus responsable de la mauvaise configuration du terminal mobile de l’Utilisateur. Il appartient à chaque Utilisateur de s’assurer du bon fonctionnement et de la configuration de son matériel. 

ARTICLE 9 : DUREE

Dans le cas du téléchargement de l’Application Mobile gratuite, les présentes CGU sont souscrites pour une durée indéterminée à compter de leur acceptation par l’Utilisateur dans les conditions décrites à l’Article 1.

ARTICLE 10 : RESILIATION

L'accès à l’Application Mobile et au Service pourrait être interrompu temporairement ou définitivement, notamment en cas de cessation par Clicshirt de l'activité ́ en cause, ou en cas de liquidation judiciaire ou amiable de la société ́ Clicshirt. Les présentes CGU seraient alors résiliées de plein droit.

En cas de décès de l’Utilisateur, les relations contractuelles entre celui-ci et Clicshirt seront résiliées de plein droit et son Compte personnel sera désactivé, sur production ́ des pièces justificatives pertinentes des ayants droit. Son contenu ne pourra être transmis aux ayants droit que sur décision de Justice.

En cas de violation des présentes par l’Utilisateur, ou des lois et règlements en vigueur, notamment, mais pas exclusivement, en cas de manquement par un Utilisateur à l'une ou plusieurs des règles précitées à l’Article 6, ou en cas de comportement compromettant ou risquant de compromettre le bon fonctionnement du Service ou porter atteinte aux droits des tiers ou à la réputation du Service, Clicshirt se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier unilatéralement l’exécution des présentes, et de bloquer et/ou supprimer le Compte personnel de l’Utilisateur concerné, ainsi que son accès à tout ou partie du Service, de supprimer les contenus litigieux, de façon temporaire ou définitive, sans que cela ouvre droit pour l’Utilisateur à une quelconque indemnité, et sans préjudice de toute action en Justice que Clicshirt pourrait ́ intenter par la suite pour faire valoir ses droits.

ARTICLE 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

11.1 Titres de propriété ́ intellectuelle de Clicshirt

L’ensemble du contenu de l’Application Mobile et des Sites Web, les photographies, logos, images, sons, vidéo, graphiques, textes, ou illustrations ainsi que sa structure, les bases de données, logiciels, codes ainsi que tout autre matériel et élément visuel composant l’Application Mobile est protégé, notamment par le droit de la propriété ́ intellectuelle dont Clicshirt reste le seul titulaire.

Les présentes CGU n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété ́ intellectuelle sur les éléments appartenant à Clicshirt et/ou à ses partenaires au bénéfice de l’Utilisateur.

Les Utilisateurs s’engagent à respecter les droits de propriété ́ intellectuelle attachés aux éléments composants l’Application Mobile et s’interdisent, notamment de les diffuser, publier, transmettre, céder à tout tiers, de les exploiter à des fins commerciales, de les reproduire, les copier ou les modifier sans autorisation expresse de Clicshirt. Notamment, toute extraction ou réutilisation des données contenues dans l’Application Mobile, au-delà de son usage normal est strictement interdite à tout Utilisateur et est soumise à l'autorisation expresse et préalable de Clicshirt.

11.2 Droit d’usage de l’Application Mobile par l’Utilisateur

L’Utilisateur ne dispose que d'un droit d'usage strictement personnel, non exclusif et non transférable de l’Application Mobile. Tout autre usage est soumis à l’autorisation préalable et expresse de Clicshirt.

Toute reproduction, représentation ou diffusion, y compris l’addition à celle-ci de nouvelles fonctions ou la réalisation de modifications sur celle-ci qui altéreraient son fonctionnement, par quelque moyen que ce soit et sur quelque support que ce soit, est formellement interdite, à la seule exception du droit de reproduire pour stockage aux fins de représentation pour copie de sauvegarde ou impression sur support papier en un exemplaire, sous condition du respect de l'intégrité ́ des documents.

Le droit d’utilisation de l’Application Mobile accordée en vertu des présentes CGU pourra être résilié à tout moment par l’Utilisateur par la désinstallation de l’Application et l’élimination de l’ensemble des copies de l’Application Mobile sur ses appareils ou par la résiliation des présentes selon les termes de l’article 11.

Concernant le contenu et les informations protégés par des droits de propriété ́ intellectuelle, tels que les photos, textes ou vidéos que les Utilisateurs mettent en ligne via sur l’Application Mobile Clicshirt, les Utilisateurs accordent une licence non exclusive, transférable, sous-licenciable, sans redevance et mondiale pour l’utilisation de ces contenus de propriété ́ intellectuelle publiés via l’Application Mobile ou en relation avec l’Application Mobile dès leur mise en ligne (licence de propriété ́ intellectuelle).

Cette licence est consentie pour le monde entier et pour toute la durée de protection des droits de propriété ́ intellectuelle des données et contenus en question.

Cette licence de propriété ́ intellectuelle se termine lorsque les Utilisateurs suppriment leurs contenus de propriété ́ intellectuelle ou leur compte.

L'Utilisateur est seul responsable du contenu publié et partagé par lui via l’Application Mobile.

Ainsi, l’Utilisateur garantit Clicshirt que les données et contenus transmis par lui via l’Application Mobile ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou droit à l’image de tiers et garantit Clicshirt contre toute action en Justice que pourraient intenter des tiers en revendication de leurs droits de propriété ́ intellectuelle sur les données et contenus transmis via l’Application Mobile.

ARTICLE 12 : POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES 

12.1 Généralités

Dans le cadre de l’exécution de ses prestations, Clicshirt est susceptible de collecter des données personnelles relatives notamment à la population de personnes physiques objet des prestations commandées par les Utilisateurs.

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement européen 20116/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), les données personnelles qui seront conservées au sein de ce fichier automatisé qui se trouve sous la responsabilité de Clicshirt, seront utilisées avec pour seule finalité de permettre la fourniture et la bonne exécution des services proposés.. 

La collecte des données personnelles recueillies par le biais du Service Clicshirt est nécessaire au bon fonctionnement du Service et est obligatoire pour accéder aux services proposés via l’Application Mobile. 

Le défaut de communication des données personnelles obligatoires empêche l’accès au Service proposé par Clicshirt. 

Clicshirt réalise la conservation des Données Personnelles de façon à permettre le respect de leur intégrité durant le temps nécessaire à la réalisation et la fourniture du Service proposé et conformément aux durées de conservation imposées par la législation en vigueur. 

Si l’Utilisateur s’est identifié via son profil Facebook, alors Clicshirt pourra avoir accès à son identifiant et à son profil. 

12.2 Obligations de Clicshirt dans le cadre de la législation RGPD : 

Clicshirt s’engage à traiter lesdites données personnelles dans le respect de cette règlementation, et à cet égard, s’engage à :

• - Ne collecter et traiter les données personnelles que conformément aux instructions expresses de l’Utilisateur et aux finalités liées à l’objet des services proposés via l’Application Mobile.
• - Préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles dès lors qu’il procède à leur collecte ou leur enregistrement dans le cadre de l’exécution des Services ;
• - Ne communiquer les données personnelles à aucun tiers quel qu’il soit, hormis les tiers auxquels il est strictement nécessaire de transmettre les données personnelles en exécution des prestations proposées ; Les données personnelles ainsi collectées pourront ainsi être transmises au Personnel de Clicshirt ainsi qu’à tout tiers chargé de participer à la mise en place, à la réalisation ou au suivi du Service (personnel, partenaires et/ou sous-traitants). Les membres du Personnel de Clicshirt ainsi que les tiers désignés par ce dernier, auront accès et pourront utiliser les données personnelles collectées dans le seul but de fournir le Service proposé. 
• - N’effectuer aucun transfert de données personnelles en dehors du territoire de l’Union européenne, hormis vers des pays tiers présentant un niveau de protection adéquat au sens des autorités de contrôle ou vers un sous-traitant autorisé par l’Utilisateur et signataire des clauses contractuelles types édictées par les autorités européennes ;

Clicshirt  s’abstient en toute hypothèse de reproduire, exploiter ou utiliser les données personnelles collectées à l’occasion de ses prestations ses propres fins ou pour le compte de tiers, et s’engage à modifier ou supprimer, soit à la demande de l’Utilisateur, soit à la demande d’une personne concernée, et en toute hypothèse à l’achèvement de la finalité poursuivie et au terme de l’exécution de ses prestations, toute donnée personnelle collectée à l’occasion ou aux fins d’exécution desdites prestations.

Tout Utilisateur peut envoyer une plainte au sujet du respect de la vie privée ou toute question au sujet des informations recueillies et traitées par Clicshirt à l’adresse électronique suivante : contact@clicshirt.com 

12.3 Nature des informations collectées

Lors de la souscription et l’utilisation du Service, Clicshirt ne recueille et conserve que certaines informations, à savoir : Prénom, Nom de Famille (seule l’Initiale apparaîtra sur le profil), Code postal, photo, Email (celui-ci n’apparaîtra pas sur les fiches de profils), mot de passe choisi.

Si l’Utilisateur s’est identifié via son profil Facebook, alors Clicshirt pourra avoir accès à son identifiant et à son profil. 

12.4 Droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles

Tout Utilisateur a le droit d’accéder, de rectifier ou de s’opposer au traitement de toute donnée le concernant qui ne soit pas indispensable à la finalité du recueil. 

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, et à la législation relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au  Règlement européen 20116/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD),  toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en adressant un courrier électronique à l’adresse de contact contact@clicshirt.com. 

12.5 Utilisation  identifiants et du fichier d’activité

Afin d’améliorer le Service Clicshirt en termes de rendement du système et de facilité d’usage, ainsi que pour proposer de l’information utile sur les produits et services, peuvent être recueillies automatiquement et conservées des informations dans les fichiers de registre (log files) en provenance des ordinateurs ou terminaux utilisés. 

Ceci inclut des données non personnelles telles que l’adresse IP, le type de navigateur, langue sélectionnée, le système d’exploitation, le fournisseur d’accès Internet (ISP) ainsi que la date et l’heure. Ces informations sont utilisées de façon globale pour améliorer la gestion de l’Application Mobile, analyser les tendances et recueillir des données démographiques sur les Utilisateurs. 

Que sont les identifiants ou sondes ? 

Un identifiant anonyme est une chaîne de caractères aléatoires qui s’utilise avec la même finalité ́ que les cookies sur des plateformes sur lesquelles la technologie des cookies est indisponible, ceci inclut certains types d’appareils mobiles ainsi que les applications installées. 

ARTICLE 13 : LÉGISLATION APPLICABLE – LITIGES - LANGUE

La conclusion, l'interprétation et la validité ́ des présentes CGU et l’ensemble des contrats qui en découlent et leurs suites sont soumis à la Loi et la Règlementation française en vigueur, à l'exclusion de toute autre législation, quelle que soit la nationalité ́ de l’Utilisateur, il en est ainsi pour les règles de fond et de formes.

À défaut d’accord amiable entre les parties et en cas d'échec des pourparlers, les parties reprendront leur entière liberté ́ et leur litige sera porte ́ devant le Tribunal de Commerce de Nanterre.

Notamment, en application du Règlement n° 524/2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, le Client est informé que tout litige issu des présentes conditions générales pourra être porté devant la plate-forme de règlement en ligne des litiges accessibles via le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/ à partir du 15 février 2016.

De convention expresse, à défaut d’accord amiable, les juridictions du ressort du siège social de Clicshirt seront seules compétentes pour tout litige ou contestation se rapportant notamment, mais pas exclusivement à la formation, l’interprétation, à l’exécution, ou a ̀ l’inexécution, résiliation des présentes, nonobstant pluralité ́ de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures conservatoires, en référé ́ ou par requête.

En cas de difficulté ́ d'interprétation, la version en langue française des présentes CGU prévaut sur toute autre version qui serait traduite dans une autre langue.

ARTICLE 14 : ANNULATION ET INEFFICACITÉ DES CLAUSES

La nullité ́ ou l’impossibilité ́ de mise en œuvre de l’une des quelconques clauses des présentes CGU, si elle ne remet pas en cause notablement l’équilibre contractuel, n’affectera que la clause concernée et n’entraînera pas l’annulation des présentes CGU.

L’Utilisateur s’engage à lire attentivement le contenu du présent document qui inclut les Conditions Générales d’Utilisation du Service, et accepte expressément et sans réserve toutes les règles et obligations qui y sont exposées.